Quels statuts pour un Family Office ?

Le domaine des Family Office, tout comme celui de la gestion de patrimoine, évolue dans un cadre réglementé. Afin d'exercer leur activité en toute légitimité, les cabinets de Family Office doivent impérativement obtenir des agréments officiels qui attestent de leur expertise et de leurs connaissances en divers domaines financiers. Le présent article se propose de brosser un panorama des principaux agréments auxquels un FO peut prétendre : le Conseiller en Investissement Financier (CIF), le Courtier en Assurances (COA), le Courtier en Opérations Bancaires et Services de Paiement (COBSP) et la Carte T (Agent immobilier).

Le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF)

Le statut de Conseiller en Investissement Financier (CIF) représente l'un des agréments les plus fréquemment rencontrés dans le domaine des Family Office. Conformément à l'article L541-1 du Code monétaire et financier, l'obtention de ce statut est soumise à l'accord de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) par le biais de l'ORIAS. Cette accréditation garantit que le cabinet possède les compétences nécessaires pour prodiguer des conseils en matière d'investissement financier à sa clientèle. Le Conseiller en Investissement Financier (CIF) est habilité à fournir des conseils concernant toute une palette de produits financiers, tels que les actions, les obligations, les fonds d'investissement, les produits dérivés, etc. De plus, le CIF est en mesure de réaliser des analyses et des études économiques et financières approfondies. Pour décrocher ce précieux agrément, le cabinet doit démontrer sa parfaite maîtrise des marchés financiers ainsi qu'une compréhension aiguisée des risques inhérents à chaque type d'investissement. Cela requiert une formation rigoureuse ainsi qu'une expérience significative dans le domaine des investissements financiers.

Le statut de Courtier en Assurances (COA)

Le statut de Courtier en Assurances (COA) représente un autre agrément de premier ordre pour un cabinet de Family Office. L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) délivre cette accréditation par le biais de l'ORIAS, permettant ainsi au cabinet d'assurer la vente ou la proposition de contrats d'assurance à sa clientèle. Le courtier en assurances est habilité à rechercher et à négocier des contrats d'assurance pour le compte de ses clients, qu'il s'agisse de contrats d'assurance vie, de contrats de prévoyance (couvrant notamment les risques liés à la maladie, l'invalidité et le décès) ou encore de contrats d'assurance dommages (couvrant notamment les risques liés à l'automobile, l'habitation et la responsabilité civile). Pour obtenir le statut de Courtier en Assurances (COA), le cabinet doit faire montre d'une parfaite connaissance des produits d'assurance et des réglementations qui les encadrent. De surcroît, il doit démontrer ses compétences avérées en matière de conseil afin d'aider ses clients à choisir le contrat d'assurance le mieux adapté à leurs besoins spécifiques.

Le statut de Courtier en Opérations Bancaires et Services de Paiement (COBSP)

L'agrément de Courtier en Opérations Bancaires et Services de Paiement (COBSP) revêt également une importance capitale pour les cabinets de Family Office, leur permettant de proposer à leur clientèle une offre complète de services de courtage en crédit. Délivré par l'ACPR par le biais de l'ORIAS, le statut de COBSP autorise le cabinet à accompagner ses clients dans leurs recherches et négociations de crédits, qu'il s'agisse de crédits immobiliers, de crédits à la consommation ou encore de prêts professionnels. Outre cette capacité à traiter avec les produits de crédit, le COBSP est en mesure de proposer divers services de paiement, parmi lesquels figurent l'émission et l'acquisition de chèques et de cartes de paiement, la gestion de comptes de paiement, ainsi que l'offre de produits structurés, entre autres. L'obtention de cet agrément exige que le cabinet démontre une parfaite maîtrise des produits de crédit et de paiement, tout en respectant scrupuleusement les normes de bonne conduite et de transparence imposées par l'ACPR.

Le statut d'agent immobilier

Enfin, la Carte T (Transaction sur immeubles et fonds de commerce) constitue un dernier agrément essentiel délivré par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI). Grâce à cette carte professionnelle, le cabinet est autorisé à mener des transactions immobilières en assistant ses clients dans leurs opérations d'achat, de vente ou de location de biens immobiliers. Par ailleurs, le cabinet peut se charger de la gestion de biens immobiliers pour le compte de sa clientèle. L'obtention de la Carte T requiert une connaissance approfondie du marché immobilier et des règles qui régissent les transactions immobilières.

En conclusion, les agréments mentionnés ci-dessus constituent des gages essentiels de la compétence et de la légitimité d'un cabinet de Family Office. Ils témoignent de la volonté de ces cabinets de se conformer aux exigences réglementaires et d'offrir des services de haute qualité à leurs clients. C'est pourquoi, lors de la sélection d'un cabinet, il convient d'accorder une attention particulière à ces agréments afin d'opérer un choix éclairé et avisé.