Simulateur CEHR : mode d'emploi et lecture du résultat

Un simulateur CEHR demande trois montants et une case à cocher, puis affiche une contribution. La fiabilité de ce résultat dépend des chiffres saisis et des situations que l'outil ne traite pas. La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) s'applique aux foyers dont le revenu dépasse 250 000 € ou 500 000 € selon leur situation de famille ; elle fait partie de la fiscalité patrimoniale à chiffrer avant une cession ou une distribution importante. La simulation se déroule en quatre étapes : les revenus fiscaux de référence à saisir, le calcul au barème plein, le test du lissage, puis les situations qui imposent de corriger le résultat.

Assiette et barème appliqués par le simulateur

L'assiette de la contribution n'est pas le revenu imposable mais le revenu fiscal de référence (RFR) du foyer, souvent plus élevé parce qu'il réintègre les dividendes et intérêts soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU, l'imposition à taux fixe de 30% des revenus du capital), les plus-values avant abattement et certains revenus exonérés. Un simulateur alimenté avec le revenu imposable sous-estime la contribution.

Sur ce RFR s'applique un barème à deux tranches, aux seuils doublés pour les couples soumis à imposition commune. Les effets de seuil du barème de la CEHR sont détaillés sur une page dédiée ; le tableau ci-dessous suffit pour lire un résultat de simulation.

Deux règles complètent le barème : les personnes à charge ne relèvent pas les seuils, et la contribution s'ajoute à l'impôt sur le revenu, au PFU et aux prélèvements sociaux sans s'imputer sur aucun d'eux.

Étape 1 : les trois revenus fiscaux de référence à saisir

Un simulateur complet demande trois RFR : celui de l'année d'imposition (N) pour le barème, ceux des deux années précédentes (N-1 et N-2) pour le lissage. Sans les deux années antérieures, l'outil ne calcule qu'au barème plein. Pour une année déjà déclarée, le RFR figure sur la première page de l'avis d'impôt et dans l'espace particulier du site des impôts.

Pour l'année en cours, il faut l'estimer. Le revenu fiscal de référence part du revenu net imposable et y ajoute notamment :

• les dividendes et intérêts soumis au PFU ;
• les plus-values mobilières avant abattement pour durée de détention (la réduction accordée à l'impôt sur le revenu selon le nombre d'années de détention des titres) ;
• l'abattement de 40% sur les dividendes soumis au barème ;
• les cotisations déduites sur un plan d'épargne retraite ;
• les plus-values immobilières imposées au taux de 19% ;
• certains revenus exonérés, comme la part de salaire exonérée des impatriés (salariés recrutés à l'étranger pour venir travailler en France).

Une cession de titres entre donc en totalité dans le RFR de l'année de la vente, même si un abattement ou le système du quotient de l'impôt sur le revenu en réduit la base. Ce système, qui étale un revenu exceptionnel sur plusieurs années pour limiter la progressivité de l'impôt, est expressément écarté par la loi pour le calcul de la CEHR.

Étape 2 : situation de famille et calcul au barème plein

La première case fixe la situation de famille : personne seule (célibataire, veuve, séparée ou divorcée) ou couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Ce choix double les seuils ; une erreur ici fausse tout le résultat.

Le simulateur applique ensuite le barème tranche par tranche au RFR de l'année. Pour une personne seule à 550 000 € de RFR, le calcul donne 9 500 € : 3% sur les 250 000 € compris entre 250 000 € et 500 000 €, puis 4% sur les 50 000 € au-delà. Ce montant est le maximum de la simulation : le lissage ne peut que le réduire. Il suppose un RFR définitif et une situation de famille stable sur trois ans, deux hypothèses examinées à l'étape 4.

Étape 3 : conditions et calcul du lissage

Le lissage, appelé mécanisme du quotient dans les textes, réduit la contribution d'un foyer qui franchit le seuil à cause d'un revenu exceptionnel. Le simulateur vérifie ces conditions à partir des trois RFR, puis chiffre l'écart entre les deux calculs.

Les trois conditions du lissage

Le lissage prévu à l'article 223 sexies du code général des impôts s'applique quand trois conditions sont réunies :

• le RFR de chacune des deux années précédentes est inférieur ou égal au seuil d'entrée (250 000 € ou 500 000 €) ;
• le RFR de l'année d'imposition atteint au moins 1.5 fois la moyenne des RFR de ces deux années ;
• au titre de ces deux années, le foyer a été passible de l'impôt en France (c'est-à-dire soumis à l'impôt sur le revenu français, même en cas d'exonération) pour plus de la moitié de ses revenus de même nature, français ou étrangers.

Les deux premières conditions se lisent dans les montants saisis ; la troisième ne se déduit d'aucun chiffre et prend la forme d'une case à cocher.

Le calcul de la contribution avec lissage

Quand les conditions sont remplies, le simulateur ne taxe plus le RFR de l'année. Il construit une base atténuée : la moyenne des RFR des deux années précédentes, augmentée de la moitié de l'écart entre cette moyenne et le RFR de l'année. Le barème s'applique à cette base, puis le supplément obtenu est multiplié par deux.

La réduction vient de la progressivité du barème : sur une base réduite puis taxée deux fois, la tranche à 0% et la tranche à 3% sont utilisées deux fois avant d'atteindre les 4%. Le gain plafonne dès que l'essentiel du revenu se situe dans la tranche à 4%.

Exemple chiffré : cession d'entreprise avec et sans lissage

Une personne seule affiche un RFR de 180 000 € en N-2 et de 200 000 € en N-1, puis cède son entreprise en N pour un RFR de 2 000 000 €. Les deux années antérieures restent sous 250 000 € et le RFR de l'année dépasse largement 1.5 fois leur moyenne de 190 000 € : les conditions sont remplies.

Au barème plein, la contribution atteint 67 500 € : 7 500 € sur la tranche à 3%, puis 60 000 € sur les 1 500 000 € taxés à 4%. Avec le lissage, la base atténuée vaut 190 000 € + (1 810 000 € ÷ 2), soit 1 095 000 €. Le barème y produit 31 300 €, doublé à 62 600 €. Le lissage fait gagner 4 900 €, un montant modeste rapporté à la cession, parce que la quasi-totalité du revenu reste dans la tranche à 4%.

Le lissage peut même annuler la contribution : les commentaires officiels de l'administration fiscale citent le cas d'un célibataire à 400 000 € de RFR après deux années à 40 000 € et 60 000 €, dont la base atténuée de 225 000 € reste sous le seuil. Avec des RFR de 100 000 € et 120 000 € suivis d'une année à 700 000 €, le barème plein donne 15 500 € et le lissage 9 300 € : l'économie atteint 6 200 €, soit 40% de la contribution.

Étape 4 : les situations que le simulateur ne prend pas en compte

Cinq situations exigent de reprendre le résultat du simulateur à la main ou avec un professionnel :

• Changement de situation de famille dans la période (mariage, Pacs, séparation, divorce, décès) : les RFR des années antérieures ne sont plus comparables et doivent être reconstitués. Les commentaires officiels de l'administration sur la CEHR prévoient, dans ce cas, une réclamation écrite auprès du service des impôts pour obtenir le lissage.
• Revenus étrangers ou installation récente en France : la troisième condition du lissage peut ne pas être remplie, quel que soit le niveau des RFR.
• RFR estimé pour l'année en cours : un contrôle, une plus-value oubliée ou un revenu différé modifient le RFR définitif, donc la contribution.
• Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) non simulée : depuis les revenus 2025, elle porte l'imposition minimale à 20% du RFR au-delà des mêmes seuils, la CEHR déjà due venant en déduction. Le calcul de la CDHR repose sur un RFR retraité et sur le taux moyen d'imposition (l'impôt total rapporté au revenu), deux données qu'un outil CEHR ne manipule pas ; la CEHR y est d'ailleurs retenue sans lissage. Elle donne lieu à un acompte de 95% versé entre le 1er et le 15 décembre de l'année des revenus.
• Lissage à contrôler sur l'avis : la contribution y figure sur une ligne distincte du net à payer ; si le lissage attendu n'y apparaît pas, une réclamation reste possible jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant la mise en recouvrement.

Un simulateur CEHR ne calcule pas l'imposition totale d'un haut revenu : pour un foyer principalement rémunéré en dividendes ou en plus-values, la CDHR peut dépasser la CEHR, et les deux se cumulent.

Un revenu ponctuel n'est pas traité de la même façon par les deux contributions : le lissage de la CEHR compare trois années de RFR, tandis que la CDHR applique ses propres revenus exceptionnels et sa règle du quart, qui ne retient ces revenus que pour un quart de leur montant. Une cession préparée sur le seul critère de la CEHR peut donc entraîner une CDHR non anticipée.

Ce qu'il faut retenir

• Trois revenus fiscaux de référence (le revenu retenu par l'administration, plus large que le revenu imposable) ont chacun leur rôle : celui de l'année fixe la contribution au barème plein, les deux précédents déterminent si le lissage s'applique.
• Le lissage (calcul sur une base réduite, puis doublée) ne joue qu'après deux années sous le seuil et pour un revenu au moins 1.5 fois supérieur à leur moyenne. Un foyer installé durablement au-dessus du seuil n'en bénéficie jamais.
• L'économie du lissage est forte quand le revenu de l'année reste proche des seuils et faible quand l'essentiel du revenu tombe dans la tranche à 4% : avant une cession, le gain doit être chiffré au cas par cas.
• La contribution différentielle (impôt minimal de 20% du revenu fiscal de référence) se cumule avec la CEHR ; les deux se simulent ensemble avant une distribution ou une cession.
• Un simulateur donne un ordre de grandeur sur un RFR définitif et une situation stable ; un changement familial, des revenus étrangers ou une rectification appellent l'examen d'un professionnel.

Questions fréquentes sur la simulation de la CEHR

Où trouver son revenu fiscal de référence pour la simulation ?

Le revenu fiscal de référence figure sur la première page de l'avis d'impôt sur le revenu et dans l'espace particulier du site des impôts. Pour l'année en cours, il se reconstitue à partir du revenu net imposable, augmenté des revenus soumis au prélèvement forfaitaire unique, des plus-values avant abattement et des cotisations retraite déduites.

Le lissage de la CEHR s'applique-t-il automatiquement ?

Le lissage de la CEHR n'est pas garanti sans intervention du contribuable. L'administration calcule la contribution à partir des revenus fiscaux de référence qu'elle détient, mais ses commentaires officiels mettent à la charge du foyer la justification de la condition sur les revenus étrangers, et un changement de situation de famille dans la période impose une réclamation écrite au service des impôts, avec les revenus reconstitués. Le montant obtenu se contrôle sur l'avis d'imposition.

Les enfants à charge réduisent-ils la CEHR ?

Les enfants à charge ne réduisent pas la CEHR : les seuils de 250 000 € et 500 000 € dépendent uniquement de la situation de couple, sans quotient familial.

Quand la CEHR est-elle payée ?

La CEHR est payée l'année suivant celle des revenus, avec le solde de l'impôt sur le revenu, hors prélèvement à la source. Une cession réalisée en 2026 génère une contribution réglée à l'été 2027, d'où l'intérêt de provisionner le montant simulé.